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19/03/2019 - Circulaire 7052 - Gratuité scolaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4516 du 29/08/2013 relative à la gratuité de l'accès à l'enseignement obligatoire]
18/06/2018 - Circulaire 6704 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2018-2019
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