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21/12/2020 - Circulaire 7888 - Modalités de justification et de contrôle de l'utilisation des subventions de fonctionnement
13/05/2008 - Circulaire 2295 - Envoi du compte final justifiant l'emploi des subventions de fonctionnement
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
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