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06/01/2026 - Circulaire 9633 - Évaluations externes et audits dans l’enseignement supérieur pour adultes : Accord de coopération entre l’AEQES et le SGI [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3203 du 29/06/2010]
26/10/2023 - Circulaire 9094 - Composition de la Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Répartition des établissements d'enseignement de promotion sociale par vérificateur population [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8755 du 10/10/2022]
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