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CIRCULAIRE | N°49613 |

- Circulaire 8443 - Circulaire relative à l'application de l'article 26 quater §1er bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969

  • En vigueur
  • Circulaire WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
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