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- Circulaire 9559 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2025-2026 des Personnels de maîtrise, gens de métier et de service des établissements de Wallonie-Bruxelles Enseignement [: Décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement organisé par la Communauté française]

Document n° 53059

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9559
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A partir du 31/07/2025 [Rentrée scolaire ou académique 2025-2026]
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Textes de référence
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
30709 [05/05/2006]
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (1)
33928 [23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
18897 [10/04/1995]
Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
18898 [10/04/1995]
Décret instaurant le congé politique pour être membre d'une Assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
34026 [23/01/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés
3336 [08/12/1967]
Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
17319 [03/12/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
17319 [03/12/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants
Textes connexes
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52188 [18/06/2024]
Circulaire 9288 - Modifications de la règlementation en matière d'accidents du travail à partir du 1er juin 2024
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9211 du 28/03/2024]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - Direction générale des Personnels de l’Education (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
personnels.education@wbe.be - Dir. déconcentrées : pierre.lambert@cfwb.be - gaetan.lacroix@cfwb.be - emmanuelle.windels@cfwb.be - delphine.poupe@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Karin WALRAVENS
Remarques
. Directions déconcentrées : Bruxelles-Brabant Wallon : Pierre LAMBERT (02 500 48 08 - fax : 02 500 48 76 - pierre.lambert@cfwb.be) - Hainaut : Gaëtan LACROIX (071 58 53 30 - fax : 071 32 68 99 - gaetan.lacroix@cfwb.be) - Liège : Emmanuelle WINDELS (04 364 13 79 - fax : 04 364 13 12 - mmanuelle.windels@cfwb.be) - Namur-Luxembourg : Delphine POUPÉ (081 82 49 60 - fax : 081 30 53 93 - delphine.poupe@cfwb.be) -

. Cellule DDRS (02/413.35.00 - ddrs@cfwb.be) -

. Complément de titre : Décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement organisé par la Communauté française
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - PROMSOC SEC ALT SUP - ESA SUP ART - SUP NON UNIV HE - CPMS - CAF CTA CDPA CT - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9559 du 31/07/2025
20/12/1976 - Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (PAPO)
Lien(s) autre(s)
FAMIWAL - Allocations familiales - En Wallonie
FAMIRIS - Allocations familiales - A Bruxelles
FONS - Allocations familiales - En Flandre
OSTBELGIEN - Allocations familiales - En Communauté germanophone
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Membres du personnel (PROMSOC / EA)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
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