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CIRCULAIRE | N°46524 |

- Circulaire 7274 - Invitation à une journée d'information sur le décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue d'enseignement - Niveau secondaire - 28 août 2019

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°46019 |

- Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°42352 |

- Circulaire 5852 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2016-2017 - Enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°41409 |

- Circulaire 5429 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016 - Secondaire

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°37574 |

- Circulaire 4074 - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED Secondaire - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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