- Circulaire 5429 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016 - Secondaire

Document n°
41409
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
5429
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [Année scolaire 2015-2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Direction de l’organisation des établissements d’enseignement secondaire ordinaire organisés et subventionnés par la FWB (AGE - DGEO)
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO - V. WINKIN (02/690 86 06)
Personne(s) de contact
M. MAGERAT (02/690 84 51 – miguel.magerat@cfwb.be) - vincent.winkin@cfwb.be
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD PE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
41599 [23/02/2016]
Circulaire 5619 - Complément aux circulaires n° 5429 et 5430 du 1er octobre 2015 «Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016»
Est abrogé par

-

Modifie
37574 [03/07/2012]
Circulaire 4074 - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED Secondaire - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
Abroge

-

Textes de référence
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
23078 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
Textes connexes
42352 [26/08/2016]
Circulaire 5852 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2016-2017 - Enseignement secondaire
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Discriminations positives - Encadrement différencié (SEC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC