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05/06/2025 - Circulaire 9523 - Examens du Jury chargé de la délivrance du Certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP) - Session 2025-2026
22/09/2022 - Circulaire n°84 - La publicité de l'administration : Comment traiter une demande de copie ou de consultation d'un document administratif ? [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°18 du 18/05/1995]
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