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31/03/2025 - Circulaire 9477 - Le Conseil de participation en pratique [ERRATUM du 31/03/2025] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9264 du 24/05/2024]
02/10/2013 - Circulaire 4585 - Modèle de règlement de travail - Enseignement de promotion sociale (Réseau : OS)