1 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

CIRCULAIRE | N°38662 |

- Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement officiel subventionné (Réseau : OS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22625]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC