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CIRCULAIRE | N°52295 |

- Circulaire 9395 - Circulaire explicative de mesures contenues dans le Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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