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26/10/2023 - Circulaire 9094 - Composition de la Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Répartition des établissements d'enseignement de promotion sociale par vérificateur population [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8755 du 10/10/2022]
20/04/2017 - Circulaire 6147 - Recrutement d'un(e) chargé(e)s de mission affecté(e)s au Centre d'Expertise juridique - Rédaction du code de l'enseignement obligatoire (partie relative a l'enseignement secondaire ordinaire)
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