- Circulaire 6147 - Recrutement d'un(e) chargé(e)s de mission affecté(e)s au Centre d'Expertise juridique - Rédaction du code de l'enseignement obligatoire (partie relative a l'enseignement secondaire ordinaire)
Document n°
43257
Date de parution
N° imprimerie
6147
Référence
-
Validité
A partir du 20/04/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général – Direction générale de Coordination et d’Appui - Centre d’expertise juridique (SG - DGCA – CEJ)
Nom du gestionnaire
Secrétariat général - DGCA - CEJ
Personne(s) de contact
D. CORBIER (02/413 34 69 - david.corbier@cfwb.be - cej_juridique@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Marc ROTHCHILD
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD PE ALT
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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