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21/01/2014 - Circulaire 4693 - Propositions de structures pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4269 du 17/01/2013]
24/01/2012 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2012-2013 (Pour l'enseignement secondaire)