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CIRCULAIRE | N°45858 |

- Circulaire 6954 - Application de la priorité "encadrement différencié" de l'article 14 du décret du 30 avril 2009 [Màj en date du 11/06/2019]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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