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05/04/2007 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné - Reconduction des réaffectations
14/02/2007 - Circulaire - Urgent et important - Nouvelles dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'Etudes de Base (CEB) dans l'enseignement spécialisé
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
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