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12/05/2017 - Circulaire 6182 - Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [abroge et remplace la circulaire 5854 du 30/08/2016]
21/10/2016 - Circulaire 5927 - Déclinaison du référentiel des compétences socles en Éducation à la philosophie et à la citoyenneté dans l'enseignement libre confessionnel et dans l'enseignement libre non confessionnel où seul le cours de morale non confessionnelle est dispensé [RES : LS LC LNC - NIV : FOND SEC ORD SPEC]
30/08/2016 - Circulaire 5853 - Formulaire de choix dans l'enseignement primaire - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle
30/08/2016 - Circulaire 5854 - Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle
27/08/2015 - Circulaire 5386 - Déclaration relative au choix du cours de religion, de morale non confessionnelle ou de la dispense - Réseau officiel subventionné
27/08/2015 - Circulaire 5387 - Déclaration relative au choix du cours de religion, de morale non confessionnelle ou de la dispense - Réseau Communauté française - Rentrée 2015-2016
24/05/2006 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé libre subventionné confessionnel. Grilles horaires hebdomadaires et grilles horaires de la formation professionnelle
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice