- Circulaire 5853 - Formulaire de choix dans l'enseignement primaire - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle

Document n°
42353
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Date d'édition
N° imprimerie
5853
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2016
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Direction de l'Organisation des Etablissements d'Enseignement fondamental
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
Brigitte MARCHAL (02/690 83 98) - William FUCHS (02/690 83 94)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
43291 [12/05/2017]
Circulaire 6181 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental - Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [abroge et remplace la circulaire 5853 du 30/08/2016]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
41979 [22/10/2015]
Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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