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05/03/2019 - Circulaire 7034 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO), Personnel rémunéré à charge de la dotation - procédure à suivre en matière de contentieux [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1816 du 26/03/2007]
13/09/2017 - Circulaire 6351 - Organisation des activités de formation dans l'enseignement de promotion sociale : Dispositions applicables à partir du 1er septembre 2017
12/06/1986 - Circulaire - Autonomie de gestion - Transferts de crédits à l'intérieur des dotations - Article 2, alinéa 1 de l'A.R. du 29 décembre 1984
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