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29/11/2011 - Circulaire - Centres de Technologies avancées - Année scolaire 2010-2011
13/05/2008 - Circulaire 2295 - Envoi du compte final justifiant l'emploi des subventions de fonctionnement
16/05/2007 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française. Subventions de fonctionnement 2006-2007
21/09/2005 - Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation