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22/06/2023 - Circulaire 8956 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8652 du 24/06/2022]
23/07/2015 - Circulaire 5353 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2014-2015 [Abroge la circulaire 4466 du 24/06/2013]