- Circulaire 9442 - Programmation FSE+ 2021-2027 - Procédure de financement des formations organisées dans le cadre du projet «RÉINSERT» - ERRATUM

Document n°
52342
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Date de parution
N° imprimerie
9442
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - Centre de coordination et de gestion des fonds européens pour l’Enseignement de promotion sociale (AGE-CCG-EPS)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Karine CAMBRIA (0473/94.16.03- karine.cambria@cfwb.be) - GILLIS Aurélie (0473/94.23.49 - aurelie.gillis@cfwb.be) - LISART Fabien (0473/83.96.48 - fabien.lisart@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité et les modalités de gestion des unités d’enseignement (UE) cofinancées par le projet RÉINSERT
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC HOR ALT SUP
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
FSE - Site du CCG-EPS - Demande d’agrément (annexe 2)
Annexes de la circulaire 9442 du 20/02/2025
Lien(s) autre(s)
Union européenne - Règlement (UE) 2021/1060 (EUR-Lex)
FSE - Versions de l’emblème européen
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
18381 [24/06/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement des organismes des institutions des entreprises des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions
Textes dépendants
Textes connexes
52201 [28/06/2024]
Circulaire 9301 - Programmation FSE+ 2021-2027 Procédure de financement des formations organisées dans le cadre du projet « RÉINSERT »
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5616 du 18/02/2016 et 6172 du 09/05/2017]
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Gestion financière et matérielle (PROMSOC)
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