- Circulaire 9301 - Programmation FSE+ 2021-2027 - Procédure de financement des formations organisées dans le cadre du projet « RÉINSERT »
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5616 du 18/02/2016 et 6172 du 09/05/2017]

Document n° 52201

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9301
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Validité
A partir du 01/01/2022
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
41596 [18/02/2016]
Circulaire 5616 - Enseignement de promotion sociale - Centre de coordination et de gestion des Fonds européens : Programmation 2014-2020 du Fonds social européen - RÉINSERT
Type : Abrogation
43282 [09/05/2017]
Circulaire 6172 - Complément à la circulaire n°5616 du 18/02/2016 : Enseignement de promotion sociale - Centre de coordination et de gestion des Fonds européens : Programmation 2014-2020 du Fonds social européen - RÉINSERT
Type : Abrogation
Textes de référence
18381 [24/06/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement des organismes des institutions des entreprises des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - Centre de coordination et de gestion des fonds européens pour l'Enseignement de promotion sociale (AGE - CCG-EPS) // Structure RéINSERT
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Karine CAMBRIA (0473/94.16.03 - karine.cambria@cfwb.be) - Xavier ROSY (0475/89.70.93 - xavier.rosy@cfwb.be) - Aurélie GILLIS(0473/94.23.49 - aurelie.gillis@cfwb.be) - Fabien LISART (0473/83.96.48 - fabien.lisart@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
. Résumé : La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité et les modalités de gestion des unités d’enseignement (UE) cofinancées par le projet RÉINSERT

Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC HOR ALT SUP
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9301 du 28/06/2024
Site du CCG-EPS
Agence FSE - Programmation 2021-2027
Agence FSE - Versions téléchargeables de l’emblème européen
Lien(s) autre(s)
JOUE - Journal officiel de l’Union européenne - C 271 du 08/09/2012
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
52342 [20/02/2025]
Circulaire 9442 - Programmation FSE+ 2021-2027 - Procédure de financement des formations organisées dans le cadre du projet «RÉINSERT» - ERRATUM
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Organisation générale - (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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