- Circulaire 4546 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants

Document n°
38786
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Date d'édition
N° imprimerie
4546
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Président(e) - Jan MICHIELS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC PE ORD SPEC PROMSOC ART - ART SEC HR
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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