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- Circulaire 4546 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants

Document n° 38786

N° imprimerie
4546
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2012
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Président(e) - Jan MICHIELS
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
SEC PE ORD SPEC PROMSOC ART - ART SEC HR
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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