- Circulaire - Le permis d'environnement applicable aux installations de la Communauté française

Document n°
31701
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Date d'édition
N° imprimerie
1754
Référence
PL/PL/SIPPT/200700275RA.9880
Validité
A partir du 16/02/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Pascale LHOEST (02/213 59 65)
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
32820 [26/02/2008]
Circulaire 2211 - Le permis d'environnement applicable aux installations de la Communauté française : RAPPEL
Est indiqué comme texte connexe par
41617 [02/03/2016]
Circulaire 5637 - Sécurité/hygiène : Utilisation des pesticides en Région de Bruxelles-Capitale
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