- Circulaire - Précisions concernant la circulaire n°1999 du 24/08/2007 relative au rappel de l'article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (Réseaux : Libre Subventionné - Officiel Subventionné)

Document n°
32222
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Date d'édition
N° imprimerie
2009
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cions centrales de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Secrétaires et secr. adjoints Cions centrales de gestion des emplois
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Enseignement fondamental
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
32250 [24/08/2007]
Circulaire - Rappel de l'article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence
30146 [15/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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