- Circulaire - Rappel de l'article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Document n°
32250
Date d'édition
N° imprimerie
1999
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007
au 30/06/2008
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cions centrales de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Alain BERGER
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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