- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2002-2003
Document n°
26717
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
309
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
-
Pierre HAZETTE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC FOND INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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