27/07/2000 - Circulaire - Directives et recommandations - volume 2 - Changement d'établissement - (Année scolaire 2000-2001)

Document n°

25206

PDF

Date d'édition

27/07/2000

N° imprimerie

Référence

ORG/2000-2001/11

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

ORG

(11)

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Spéc

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Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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