- Circulaire - Année scolaire 1999-2000. Enseignement fondamental ordinaire libre subventionné. Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et remise au travail des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge

Document n° 23356

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N° imprimerie
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Référence
RG/LDB /DP/as/99/02
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est modifiée par
23385 [08/10/1999]
Circulaire - Année scolaire 1999-2000. Enseignement fondamental ordinaire libre subventionné. Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et remise au travail des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge
Est abrogée par
25229 [22/08/2000]
Circulaire - Année scolaire 2000-2001. Enseignement fondamental ordinaire libre subventionné. Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et remise au travail des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge
Modifie

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Abroge

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
fondamental ordinaire
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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