- Circulaire - Année scolaire 2000-2001. Enseignement fondamental ordinaire libre subventionné. Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et remise au travail des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge

Document n° 25229

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N° imprimerie
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Référence
RG/Ph.T/DB/2000-2001
Date de Moniteur
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Validité
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Est modifié par

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Est abrogé par
26122 [18/09/2001]
Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et remise au travail des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge
Modifie

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Abroge
23356 [24/09/1999]
Circulaire - Année scolaire 1999-2000. Enseignement fondamental ordinaire libre subventionné. Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et remise au travail des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond.
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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