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- Circulaire - Dispenses de cours: modalités d'application de l'article 58 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
19839
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
A/96/17
Validité
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