- Circulaire - Dispenses de cours: modalités d'application de l'article 58 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

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22404
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A/98/12
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Est modifié par
26066 [29/08/2001]
Circulaire - Dispenses de cours: modalités d'application de l'article 58 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
19839 [06/08/1996]
Circulaire - Dispenses de cours: modalités d'application de l'article 58 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
34638 [21/10/2009]
Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
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