19/07/1996 - Circulaire - Gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté française - Fonds de réserve

Document n°

19789

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Date d'édition

19/07/1996

N° imprimerie

Référence

B/96/6

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

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Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Fonds

Personnel

Ouvrier(ère)

Expressions liées

Thèmes

Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)

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