- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation à l'article 14, § 2 de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Etat

Document n° 19802

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19789 [19/07/1996]
Circulaire - Gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté française - Fonds de réserve
19790 [15/07/1996]
Circulaire - Utilisation exceptionnelle du fonds de réserve
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Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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