- AD-AGC-0461 - M.B. 10/03/2022 page 19210 - Acte de fin de délégation - Roland VAN DER HOEVEN - Jean-Louis BLANCHART - AGC - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine - Direction du PEP'S

Document n° 90545

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
19210
Validité
A partir du 10/03/2022
Est modifié par

-

Est révoqué par

-

Modifie
90132 [24/02/2021]
AD-AGC-0461 - M.B. 30/04/2021 page 41567 - Acte de délégation - Roland VAN DER HOEVEN - Jean-Louis BLANCHART - AGC - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine - Direction du PEP'S
Révoque

-

Signataire(s)
-
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de fin de délégation met fin au 14/11/2021 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90132
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale de la Culture (AGC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC