- AD-AGC-0461 - M.B. 30/04/2021 page 41567 - Acte de délégation - Roland VAN DER HOEVEN - Jean-Louis BLANCHART - AGC - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine - Direction du PEP'S

Document n°
90132
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41567
Validité
A partir du 30/04/2021 au 14/11/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 14/11/2021 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90545
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Est modifié par
90545 [23/12/2021]
AD-AGC-0461 - M.B. 10/03/2022 page 19210 - Acte de fin de délégation - Roland VAN DER HOEVEN - Jean-Louis BLANCHART - AGC - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine - Direction du PEP'S
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale de la Culture (AGC)
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