- AD-AGE-0727 - M.B. 21/09/2021 page 99014 - Acte collectif de fin de délégation portant sur 2 actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998 et publiés au Moniteur belge le 04/11/2019 et le 08/11/2019

Document n° 90514

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99014
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45588 [10/09/2018]
Acte de délégation - Chantal KAUFMANN - Amar DERNI (suppléant n°1: Etienne GILLIARD, suppléante n°2 Dominique COURCELLES, suppléante n°3: Brigitte TWYFFELS) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGENORS - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique
45765 [19/09/2018]
Acte de délégation - Chantal KAUFMANN - Etienne GILLIARD - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement tout au long de la vie
Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte collectif de fin de délégation met fin au 29/06/2021 aux actes de délégation repris sous les numéros CDA 45588 et 45765
Est référencé par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale de l'Enseignement (AGE)
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