- Acte de délégation - Chantal KAUFMANN - Etienne GILLIARD - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement tout au long de la vie

Document n° 45765

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A partir du 19/09/2018 au 29/06/2021
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90268 [01/07/2021]
AD-AGE-0150 - Gallilex 07/07/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
90514 [16/08/2021]
AD-AGE-0727 - M.B. 21/09/2021 page 99014 - Acte collectif de fin de délégation portant sur 2 actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998 et publiés au Moniteur belge le 04/11/2019 et le 08/11/2019
Est révoqué par

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Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est référencé par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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