Aller au contenu principal

- REV-AD-SG-1289 - M.B. 17/09/2024 page 108353 - Acte de révocation - Maud LESSENNE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique

Document n°
90929
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
108353
Validité
A partir du 17/09/2024
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 17/09/2024 aux actes de délégation repris sous les numéro CDA 90371 - 90407 - 90467 - 90751 - 90752

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Modifie

Précédentes versions du PDF
-