Textes normatifs

TEXTE NORMATIF | N°33238

- Décret portant confirmation du répertoire des options groupées dans l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25069

- Décret portant confirmation du répertoire des options groupées

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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