Aller au contenu principal
Accéder au contenu principale
Gallilex
Textes normatifs
Circulaires
Actes de délégation
Accueil
Textes Normatifs
Textes normatifs
Recherche
Trier par
Date de promulgation
Ordre
Du plus ancien au plus récent
Du plus récent au plus ancien
1 résultat trouvé
Réinitialiser la recherche
TEXTE NORMATIF
| N°4171
11/09/1933
- Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
En vigueur
Loi
Communauté française
Download CSV
Statut
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Loi
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP)
(1)
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice