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13/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de "MCM" en Communauté française
18/12/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
28/12/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
22/12/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel (Z)
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