294 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
26/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la procédure de reconnaissance de l'organe visé à l'article 51/1, §4, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
26/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation prévue par l'article 51/2, §2, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
19/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, §1er, alinéa 4 du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
12/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
05/06/2026 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, à la culture, aux bâtiments scolaires, aux hôpitaux universitaires, à la jeunesse, aux organismes administratifs publics, à l'égalité des chances et à la recherche scientifique
19/05/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 décembre 2023 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
30/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Vice-Président de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
14/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
13/04/2026 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire
08/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2026 portant nomination des membres et du Président du Conseil d'appel des allocations d'études
02/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
02/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
02/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
02/04/2026 - Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
02/04/2026 - Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d'obtention
30/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
20/01/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du Président du Conseil d'appel des allocations d'études
09/01/2026 - Règlement organique des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Vice-Président de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
05/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire inclusifs
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice