19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
28/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prolongation des bourses doctorales accordées par le F.R.S.-FNRS et ses fonds associés ainsi que par les universités francophones
22/03/2018 - Décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire
14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
17/07/2013 - Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique