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01/02/2008 - Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005
30/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret le 12 décembre 2000
12/12/2000 - Décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
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