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16/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
12/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
19/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
26/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
29/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel subventionné du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécialisé
13/01/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
11/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
04/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
04/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
04/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné
24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Anatomie Pathologique
04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Biologie Clinique
04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Générale
04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Plastique
04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie
04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Médecine Nucléaire
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