Textes normatifs

21/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

21/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

21/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française

21/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF

21/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 101.4 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

21/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 100 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

21/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 97.8 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

21/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 90.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

21/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 103.7 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

21/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.3 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

21/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 102.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

21/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 92.1 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

03/12/2009 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle - HIT Radio

27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus

27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion

23/04/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
(BEL RTL - RADIO CONTACT - NOSTALGIE)