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29/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel
23/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
20/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et Prêts d'Etudes
08/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
08/11/2012 - membres du Conseil de la transmission de la mémoire
07/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
07/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
05/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
02/10/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
21/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
20/09/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
06/09/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé
05/09/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
20/07/2012 - Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE
19/07/2012 - Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. — Nomination
19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
13/07/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
12/07/2012 - Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
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