Textes normatifs

19/07/2017 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel

16/03/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Fédération Nationale des Compagnies Dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

24/11/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes

31/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise

20/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

20/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à organiser de l'apprentissage par immersion

01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert CAMPIN à organiser de l'apprentissage par immersion

01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Waremme à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

25/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise

19/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Jules Destrée à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

19/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle 1 à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

19/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

19/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à organiser un apprentissage par immersion

19/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion